AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Octobre 2014 - n° 10Le crédit d'impôt international prolongé jusqu'à fin 2017

Le crédit d'impôt international prolongé jusqu'à fin 2017

Communication Commerce électronique - Octobre 2014 - n° 10

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Comm. UE, déc., 15 juill. 2014 : http://www.cnc.fr/web/fr/c2i Le crédit d'impôt international (C2I) concerne les films d'initiative étrangère, dont tout ou partie de la fabrication a lieu en France. Il est accordé de façon sélective par le CNC à la société qui assure en France la production exécutive de l'oeuvre, sur la base d'un barème de points validant le lien de cette oeuvre avec la culture, le patrimoine et le territoire français. Il représente 20 % des dépenses du film en France, et peut atteindre (...)

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N°10 . 2014-10-01


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