Les exceptions au droit d'auteur sur les oeuvres d'art

Communication Commerce électronique - Octobre 2015 - n° 10

Etude par Camille MARÉCHAL maître de conférences à l'université d'Angers

EXTRAIT *

Alors que subsistent des incertitudes sur des questions traditionnelles, la problématique des exceptions au droit d'auteur sur les oeuvres d'art a été récemment renouvelée. L'arrêt de la Cour de cassation rendu le 15 mai 2015 dans l'affaire Klasen suscite le débat tandis que l'introduction d'une nouvelle exception de panorama à l'occasion de la future loi « Pour la République numérique » fait polémiqueNote 1. On la savait controversée. La question des exceptions au droit d'auteur sur les oeuvres (...)

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N°10 . 2015-10-01


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