Preuve de la bonne foi

Communication Commerce électronique - Octobre 2015 - n° 10

Commentaire par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

La bonne foi ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion du propos litigieux. Fait justificatif concédé par la jurisprudence au diffamateur, la bonne foi, est, en contrepartie de cette bienveillance, reconnue avec parcimonie. Le bénéfice de la bonne foi doit être gagné, non sans mal parfois, par le diffamateur qui, dans cette entreprise, se heurte notamment à des contraintes de preuve. Quelle que soit la substance de la démonstration à laquelle il entend se livrer pour convaincre le (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 8 sept. 2015, n° 14-81.681 : JurisData n° 2015-019951

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°10 . 2015-10-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement