Tant d'Euros par Mo

Communication Commerce électronique - Novembre 2001 - n° 11

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

Ainsi que le pauvre pêcheur n'inquiète pas la multitude des petits poissons qui s'échappent des mailles trop larges de son vieux filet, ainsi le pauvre législateur n'alerte pas la masse des copistes lorsqu'il ravaude son filet légal. C'est bien un tel ravaudage qu'ont accompli discrètement nos légistes (que P.-Y. Gautier dans sa chronique ci-après - chron. n° 25 - n'a garde de confondre avec les vrais juristes) : la loi du 17 juillet 2001 a disposé que les auteurs bénéficiaient de la rémunération (...)

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N°11 . 2001-11-01


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