De toutes les couleurs

Communication Commerce électronique - Novembre 2001 - n° 11

Commentaires par Christian LE STANC

EXTRAIT *

Référence : Cass. com., 27 mars 2001, sté Robbler c/ sté Polyne ; M. Leclercq, prés. ; Mme Garnier, conseiller rapporteur ; Me Choucroy, av. ; M. Jobard, av. gén. : Juris-Data n° 009052 Commet des actes de concurrence déloyale l'entreprise qui, sur des objets "souvenirs de Paris", reprend, dans son graphisme propre, la gamme de couleurs utilisée par un concurrent, cherchant ce faisant à se placer dans son sillage et à tirer profit des efforts développés par ce dernier, proposant ainsi à moindre frais (...)

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N°11 . 2001-11-01


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