Logiciel, information et doctrine

Communication Commerce électronique - Novembre 2003 - n° 11

Repère par Xavier LINANT DE BELLEFONDS

EXTRAIT *

La nature du contrat de progiciel continue d'opposer les anciens et les modernes du droit de l'informatique comme s'affrontaient à Rome les "proculiens" et les "sabiniens", et cela pour le plus grand progrès du raisonnement juridique. Pour les premiers qui ne veulent pas prendre de risques, et au nombre desquels nous avouons sans trop de fierté figurer, c'est un contrat sui generis puisqu'on ne peut lui trouver d'analogie avec aucun contrat nommé ; pour d'autres, plus audacieux, qui se rangent dans (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2003-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement