Et si la licence de logiciel était une location ?

Communication Commerce électronique - Novembre 2003 - n° 11

Chronique par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

"La nature n'est qu'un grand vide qu'il convient de bien remplir" Napoléon Bonaparte A l'heure de l'adoption par le Parlement européen de la directive sur la "brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur", il ne nous parait pas inutile de faire un point sur la nature du contrat de licence de logiciel. dont la protection par le droit d'auteur demeure d'actualitéNote 1, du moins peut-on l'espérer à la lecture particulièrement difficile de cette directive pour ceux qui ne sont pas familiers (...)

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N°11 . 2003-11-01


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