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Diffamation : appréciation du caractère diffamatoire d'une imputation

Communication Commerce électronique - Novembre 2004 - n° 11

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

CA Bourges, ch. civ., 22 mars 2004, D. S. c/ Ph. L.  ; M. Puechmaille, prés. ; M. Loiseaun et Mme Ladant, cons. ; Me C. Devaux et SCP Allezard et associés, av. : Juris-Data n° 2004-2472454 Intéressante appréciation du caractère diffamatoire d'une imputation en fonction de l'époque à laquelle les propos ont été tenus. De même peut-on constater au regard de la jurisprudence relative à l'injure que son appréciation peut être très fluctuante, étroitement tributaire par exemple du contexte historique. (...)

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N°11 . 2004-11-01


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