Rapport sur le haut débit pour tous d'ici 2010

Communication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Comm. CE, communiqué, 24 sept. 2008 : www.europarl.europa.eu La Commission européenne a adopté le 24 septembre 2008 un rapport sur la capacité des mesures européennes à atteindre l'objectif du haut débit pour tous d'ici 2010, ainsi qu'un texte modifiant la directive sur les services universels et les droits des utilisateurs de communications électroniques. L'objectif de la Commission est de renforcer la protection des consommateurs notamment sur l'accès à l'information (avant la signature du contrat (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°11 . 2008-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement