Diffamation

Communication Commerce électronique - Novembre 2008 - n° 11

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Cet arrêt est une excellente illustration de la difficulté qui s'attache parfois à l'exacte détermination de l'imputation diffamatoire. En l'espèce, les auteurs d'un article paru dans un journal à sensations avaient présenté une personne sous les traits d'un affabulateur, se faisant passer pour un séminariste, un dresseur de tigres ou un vétérinaire. Les juges du fond ont estimé que « l'imputation de s'être inventé des métiers dont l'exercice, pour insolite que soit leur succession », ne présentait (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. crim., 20 mai 2008, n° 07-87.238, F-D, Frédéric B. : JurisData n° 2008-044499

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2008-11-01


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