Questions autour d'un serpent de mer

Communication Commerce électronique - Novembre 2009 - n° 11

Repère par Christophe CARON professeur agrégé à la faculté de droit de Paris XIIavocat à la Cour (Cabinet Christophe Caron)

EXTRAIT *

À chaque fois que le droit d'auteur est contesté, la « licence globale » renaît, tel un serpent de mer, pour remplir le rôle de la « potion magique » de cette discipline afin de la délivrer de tous ses maux. On se souvient que, lors des débats relatifs à ce qui allait devenir la loi du 1er août 2006, il avait beaucoup été question de la licence globale qui avait même été présentée, pour s'acheter une respectabilité, sous une forme « optionnelle ». Il n'est donc pas étonnant que, alors même que le (...)

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N°11 . 2009-11-01


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