AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2010 - n° 11Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques

Communication Commerce électronique - Novembre 2010 - n° 11

Veille par Magali BOURDAROT

EXTRAIT *

L. n° 2010-1149, 30 sept. 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques : Journal Officiel 1er Octobre 2010 La loi n° 2010-1149 du 30 septembre 2010 relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques prévoit de compléter le chapitre III du titre 1er du livre II du Code du cinéma et de l'image animée par une section 4 intitulée « Équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ». Cette loi prévoit (...)

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N°11 . 2010-11-01


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