AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11« FAQ » autour de la décision « L'Oréal c/ eBay »

« FAQ » autour de la décision « L'Oréal c/ eBay »

Communication Commerce électronique - Novembre 2011 - n° 11

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

La Cour de justice de l'Union européenne explique, dans une très riche décision, quels sont les actes de contrefaçon perpétrés sur une place de marché en ligne et à qui ces actes sont imputables. Par une très riche et importante décision rendue le 12 juillet 2011 (V. Concl. av. général, 9 déc. 2009 : Comm. com. électr. 2011, comm. 23, A. Debet), la Cour de justice de l'Union européenne, véritable oracle luxembourgeois, a « dit pour droit » tout ce que les juristes voulaient savoir sur la contrefaçon (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
CJUE, 12 juill. 2011, aff. C-324/09, L'Oréal SA e.a c/ eBay International AG e.a. : www.curia.europa.eu

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Communication Commerce électronique

N°11 . 2011-11-01


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