AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Novembre 2014 - n° 11Les oeuvres transformatives : métamorphose du droit d'auteur ?

Les oeuvres transformatives : métamorphose du droit d'auteur ?

Communication Commerce électronique - Novembre 2014 - n° 11

Focus par Florence MEURIS docteur en droit, chargée d'enseignement à la faculté de droit de Paris-Est et en master Médiation culturelle à Paris III

EXTRAIT *

Rapport de la Mission du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur les « OEuvres transformatives », Valérie Laure Benabou, oct. 2014 : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Politiques-ministerielles/Propriete-litteraire-et-artistique/Conseil-superieur-de-la-propriete-litteraire-et-artistique Les oeuvres transformatives avaient été évoquées par le Rapport Lescure. C'est le sujet du rapport de Mme le professeur Benabou. Tout commence très simplement : une oeuvre transformative (...)

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N°11 . 2014-11-01


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