AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2000 - n° 12Prescription de l'action en diffamation et publication en ligne

Prescription de l'action en diffamation et publication en ligne

Communication Commerce électronique - Décembre 2000 - n° 12

Veille par François-Régis LEVOL

EXTRAIT *

La jurisprudence Costes (CA Paris, 11e ch., 15 déc. 1999) est au centre des débats dans l'affaire opposant Monsieur Carl Lang, délégué général du Front national, au Réseau Voltaire devant la 17e chambre du TGI de Paris. Le responsable d'extrême droite attaque l'association laïque en diffamation pour avoir publié, il y a un an, sa biographie dans la Bibliothèque électronique du Réseau Voltaire. Le plaignant invoque le caractère continu de l'infraction alléguée. M Eric Borghini avocat de la défense, (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2000-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement