TABAC. - Contrebande de cigarettes sur Internet

Communication Commerce électronique - Décembre 2003 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Avec l'augmentation du prix des cigarettes, l'achat du tabac sur Internet devrait connaître une forte recrudescence. Ainsi, certains sites web assurent à leurs clients que la pratique est tout à fait légale, arguant de la tolérance pour l'achat à l'international de cigarettes en vue d'une consommation personnelle d'un volume raisonnable. Le problème récurrent est de savoir si oui ou non cet achat est assimilable à une vente effectuée à l'étranger dont les produits seraient ramenés physiquement en (...)

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N°12 . 2003-12-01


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