LES MODES ÉLECTRONIQUES DE RÈGLEMENT DES LITIGES (MERL)

Communication Commerce électronique - Décembre 2003 - n° 12

Chronique par Olivier CACHARD

EXTRAIT *

Note 1Selon les promoteurs des MERL, les bienfaits des nouvelles technologies de l'information sont ressentis aussi bien lors du processus électronique de règlement du litige qu'à l'occasion d'une éventuelle exécution électronique. L'étendue exacte de ces bienfaits doit être mesurée. La langue de l'Internet, comme celle des modes de règlement des litiges, est propice à la multiplication de sigles plus ou moins évocateurs. La liste est longue sur le réseau des réseaux depuis le world wide web (WWW), (...)

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N°12 . 2003-12-01


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