AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12CSA : trop de chaînes sur la TNT pour Canal + et Lagardère

CSA : trop de chaînes sur la TNT pour Canal + et Lagardère

Communication Commerce électronique - Décembre 2004 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

Les groupes Canal+ et Lagardère se sont vu retirer par le Conseil d'État, le 20 octobre 2004, la licence délivrée par le CSA les autorisant à exploiter six chaînes de la Télévision Numérique Terrestre (TNT). Celui-ci aurait fait une mauvaise évaluation des liens capitalistiques entre les deux groupes : l'article 41 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la communication audiovisuelle limite, en effet, à 5 le nombre maximal d'autorisations de diffusion qu'une même personne peut détenir soit directement, (...)

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N°12 . 2004-12-01


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