ARCEP – Coûts du service universel pour 2004

Communication Commerce électronique - Décembre 2005 - n° 12

Veille par Marc-Antoine LEDIEU

EXTRAIT *

L'ARCEP a publié le 28 octobre 2005 sa décision fixant le coût net du service universel des communications électroniques pour 2004. Celui-ci s'établit à 33,283 millions d'euros, correspondant à la somme des coûts (obligations de péréquation géographique, tarifs sociaux et coûts des cabines téléphoniques) pour un total de 115,261 millions d'euros diminuée des avantages immatériels divers (tels l'image de marque, l'exploitation des données personnelles...) à hauteur de 81,978 d'euros. Ce montant se (...)

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N°12 . 2005-12-01


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