Les nouvelles frontières du parasitisme

Communication Commerce électronique - Décembre 2006 - n° 12

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

Se comporte en parasite l'entreprise qui copie servilement une montre célèbre tombée dans le domaine public. 1 – Au-delà des monopoles de propriété intellectuelle, dans les contrées du domaine public, il existe toujours des relations tendues entre le parasitisme et le principe de la liberté du commerce et de l'industrie. L'arrêt, rendu le 14 juin 2006, par la cour d'appel de Paris le prouve. En l'espèce, une célèbre société d'horlogerie se fait condamner, pour des actes de parasitisme, commis à l'encontre (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Communication Commerce électronique
CA Paris, 4e ch. A, 14 juin 2006, SA Cartier c/ SA Raymond Weil : Juris-Data n° 2006-304157

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Communication Commerce électronique

N°12 . 2006-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement