Internet et licenciement

Communication Commerce électronique - Décembre 2007 - n° 12

A noter également par Agathe LEPAGE

EXTRAIT *

Un salarié avait été engagé en 1992 par l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique, gestionnaire d'un établissement d'enseignement privé, en qualité d'enseignant puis de chef de travaux. Quelques années plus tard, à la demande du salarié dont le poste informatique était pollué par divers virus, un nettoyage de celui-ci fut réalisé par l'entreprise gestionnaire du système de réseau de l'institut d'enseignement. C'est ainsi que le gestionnaire du réseau a constaté de fréquentes connections (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. soc., 10 oct. 2007, n° 06-43.816, Claude G. c/ Association Ogec Emmanuel d'Alzon

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2007-12-01


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