AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12L'auteur personne morale, éléments pour une théorie de l'emprunt de personnalité artistique

L'auteur personne morale, éléments pour une théorie de l'emprunt de personnalité artistique

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Etude par Frédéric FOUILLAND docteur en droit, avocat au barreau de Lyonmembre de la commission « droit d'information des associés » de la SACEM

EXTRAIT *

Le droit d'auteur français repose sur le dogme de l'auteur personne physique. Nous pensons que la définition de l'oeuvre collective possède les ressources nécessaires pour attribuer la qualité d'auteur aux personnes morales, mais cette reconnaissance suppose l'emprunt par ces dernières de la personnalité artistique des différents contributeurs. Loin de méconnaître la dimension personnaliste de la propriété littéraire et artistique qui doit demeurer le principe, l'analyse proposée a pour ambition (...)

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N°12 . 2008-12-01


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