AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12PLF 2009 : les dispositions relatives aux télécommunications et à l'audiovisuel

PLF 2009 : les dispositions relatives aux télécommunications et à l'audiovisuel

Communication Commerce électronique - Décembre 2008 - n° 12

Veille par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

Projet de loi de finances pour 2009 (art. 13 et 23) : www.assemblee-nationale.fr ; www.senat.fr Le projet de loi de finances pour 2009 propose d'élargir le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle au groupement d'intérêt public France Télé Numérique et de prendre acte des évolutions du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel ». Le nouveau compte de concours financiers retracerait désormais en dépenses le financement public de France Télévisions, Radio France, Arte France, (...)

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N°12 . 2008-12-01


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