AccueilRevuesCommunication Commerce électroniqueCommunication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12Licences paneuropéennes : une harmonisation transfrontalière des droits d'auteur

Licences paneuropéennes : une harmonisation transfrontalière des droits d'auteur

Communication Commerce électronique - Décembre 2009 - n° 12

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Comm. UE, communiqué IP/09/1548, 20 oct. 2009 : http://europa.eu Lorsqu'un opérateur en ligne souhaite diffuser de la musique sur Internet, il doit obtenir l'autorisation d'une des sociétés de gestion collective. Chacune d'entre elles a un monopole territorial, ce qui signifie que des accords locaux doivent être négociés dans chaque pays de l'Union européenne. Selon la Commission européenne, ce système coûte cher et constitue une entrave à la libre concurrence au sein de l'espace économique européen. (...)

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N°12 . 2009-12-01


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