La « marque » d'une entreprise rime avec originalité

Communication Commerce électronique - Décembre 2010 - n° 12

Commentaire par Christophe CARON

EXTRAIT *

L'originalité d'une oeuvre de l'esprit peut être caractérisée par la marque d'une entreprise. Imaginons un iceberg. La partie émergée est souvent impressionnante. Mais, pour autant, elle ne constitue que 1/9e de la totalité de l'iceberg dont la partie immergée concerne les 8/9e de l'ensemble. Le droit d'auteur n'est pas sans évoquer un tel iceberg. On se plaît à étudier et à commenter sa partie émergée et visible qui est dédiée aux grands et beaux arts. Et sa partie immergée est bien souvent ignorée. (...)

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SOURCES

Communication Commerce électronique
Cass. com., 15 juin 2010, n° 08-20.999, F-D, SA Dubois Jardins c/ Sté Silvpol Spolka Zoo : JurisData n° 2010-009652

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Communication Commerce électronique

N°12 . 2010-12-01


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