Vente d'un lot de copropriété

Construction - Urbanisme - Janvier 2002 - n° 01

EXTRAIT *

Sur l'application de la loi Carrez : mention de la superficie du lot, voir supra commentaire n° 7. Mots-Clés : Commercialisation de l'immeuble - Vente d'un lot de copropriété

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N°1 . 2002-01-01


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