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Simplification du droit : et ça continue, encore et encore...

Construction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1

Repère par Véronique MARIE Rédactrice en chef

EXTRAIT *

Les années se suivent et se ressem-bleraient-elles ? En effet, si l'année 2004 a été marquée par un courant d'« inflation législative » (V. dossier spécial Législation, « Inflation législative galopante : l'exemple de l'été 2004 », paru dans les quatre éditions de la Semaine juridique), l'année 2005 semble emprunter la même voie. Dernière exemple en date, pas moins de deux cents mesures, touchant les domaines les plus divers, sont prévues par la loi du 9 décembre 2004 portant simplification du droit (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2005-01-01


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