AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1Publication des arrêtés d'application du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs

Publication des arrêtés d'application du décret du 9 septembre 2004 relatif à la sécurité des ascenseurs

Construction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

A. 18 nov. 2004 relatifs aux contrôles techniques à réaliser dans les installations d'ascenseurs, à l'entretien des installations d'ascenseurs, aux travaux de sécurité à réaliser dans les installations d'ascenseurs : Journal Officiel 28 Novembre 2004 Les trois principaux arrêtés d'application du décret n° 2004-964 du 9 septembre 2004 sur la sécurité des ascenseurs (JO 10 sept. 2004, p. 15966) sont parus au Journal officiel du 29 novembre 2004. Le premier arrêté (A. 18 nov. 2004 : JO 28 nov. 2004, (...)

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N°1 . 2005-01-01


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