AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1Notion de logements accessoires d'équipements à vocation touristique

Notion de logements accessoires d'équipements à vocation touristique

Construction - Urbanisme - Janvier 2005 - n° 1

Commentaire par Patrice CORNILLE

EXTRAIT *

Le règlement d'une zone NE n'admet, en l'espèce, que les opérations de produits intégrés d'animation pour les loisirs, le tourisme, le sport avec leurs conséquences en matière d'équipements, services, éventuellement hébergement ; la Cour de Bordeaux en déduit que si les logements ne sont pas exclus de la zone, ils ne sont admis qu'à la condition d'être l'accessoire des équipements à vocation touristique. Doit en conséquence être annulé le permis de construire de 50 maisons d'habitations destinées (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CAA Bordeaux, 21 oct. 2004, Préfet Charente-Maritime

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2005-01-01


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