La lutte contre l'habitat indigne

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

Focus par Christelle COUTANT-LAPALUS maître de conférences à l'université de Bourgogne

EXTRAIT *

Ord. n° 2005-1566, 15 déc. 2005 relative à la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux : Journal Officiel 16 Décembre 2005 Rapp. prés. Rép. : Journal Officiel 16 Décembre 2005 Rapp. Doutreligne-Pelletier : Propositions pour une meilleure sécurité des personnes dans l'habitat : Loyers et copr. 2005, entretien 1 La lutte contre l'habitat indigne qui constitue l'une des priorités du pacte national pour le logement, fait aujourd'hui l'objet d'une ordonnance prise en application de l'article 122 (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2006-01-01


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