AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1Premiers regards sur la réforme des autorisations de construire

Premiers regards sur la réforme des autorisations de construire

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

Repère par Patrice CORNILLE avocat à la cour de Bordeaux

EXTRAIT *

La réforme du permis de construire (et plus généralement des autorisations d'occuper le sol), issue de l'ordonnance du 8 décembre 2005 (V. infra étude 1, Ph. Benoit-Cattin), renvoie pour l'essentiel à des décrets qui n'interviendront que dans plusieurs mois. La réforme ne sera applicable, au plus tard, qu'au 1er juillet 2007. Il est donc aventureux d'y porter un réel jugement. Mais il est néanmoins permis de se demander si la réforme réduira ou non les risques de contentieux de l'urbanisme, que l'on (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2006-01-01


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