AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1Impôt sur le revenu : commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes

Impôt sur le revenu : commentaires administratifs sur le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

Instr., 23 déc. 2005 : BOI 5 B-30-05 L'article 91 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d'impôt dédié aux dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes (CGI, art. 200 quater) qui se substitue partiellement à l'ancien crédit d'impôt pour acquisition de certains gros équipements (CGI, art. 200 quater ancien. – L. n° 2004-1484, 30 déc. 2004). En effet les articles 90 et 91 de la loi de finances pour 2005 précitée ont, pour des raisons de lisibilité, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2006-01-01


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