AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1Prêts aidés d'accession à la propriété à taux ajustable (PAJ) : nouvel indice de référence

Prêts aidés d'accession à la propriété à taux ajustable (PAJ) : nouvel indice de référence

Construction - Urbanisme - Janvier 2006 - n° 1

A noter également par La Rédaction

EXTRAIT *

CFF, avis n° 87, 15 oct. 2005 En application de l'article 9 de l'arrêté du 29 juillet 1977 relatif aux prêts aidés par l'État pour la construction de logements en accession à la propriété modifié par les arrêtés des 27 avril 1984 et 29 janvier 1991, le Crédit foncier de France a calculé la valeur au 15 octobre 2005 des indices servant de base à la révision du taux des prêts consentis à taux révisables. Pour le 1er trimestre 2006, cette valeur s'établit à : • – 3,00 % pour les PAP à taux révisables (...)

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N°1 . 2006-01-01


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