AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1Discussions autour du bruit, cause de responsabilité

Discussions autour du bruit, cause de responsabilité

Construction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER maître de conférences à l'université de Rennes I

EXTRAIT *

Projet de loi relatif à la prévention de la délinquance Des nuisances à la notion plus récente de « pollution sonore », le bruit préoccupe. En matière de construction, dès la réforme de 1978, le législateur consacrait une véritable garantie phonique. Son délai devait d'ailleurs être étendu, par une loi du 31 décembre 1992, entièrement consacrée à la « lutte contre le bruit ». Ont suivi, une directive européenne et un grand nombre d'arrêtés fixant des normes phoniques, toujours plus précises. Et la (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2007-01-01


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