Le copropriétaire opposant

Construction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1

Etude par Jean-Marc ROUX maître de conférences à l'université Paul Cézanne – Aix-Marseille III

EXTRAIT *

Le copropriétaire opposant possède une place toute particulière dans le régime de la copropriété des immeubles bâtis. Il dispose de prérogatives qui sont généralement refusées aux autres membres du syndicat. Encore faut-il pouvoir identifier les personnes susceptibles de se prévaloir de cette qualité. La copropriété n'est pas un régime totalitaire. Il s'agit d'une institution éminemment démocratique. Les décisions au sein du syndicat sont prises nécessairement et exclusivement par le biais d'une (...)

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N°1 . 2007-01-01


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