AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement. Rapport de la commission des Finances

Projet de loi de finances pour 2007 : Ville et logement. Rapport de la commission des Finances

Construction - Urbanisme - Janvier 2007 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rapp. Sénat, n° 78 (2006-2007) fait au nom de la commission des Finances, 23 nov. 2006 M. Ph. Dallier et R. Karoutchi ont déposé le 23 novembre dernier un rapport général, fait au nom de la commission des Finances, relativement au projet de loi de finances pour 2007, concernant le thème « ville et logement ». Les principales observations de ces rapporteurs spéciaux se veulent tout d'abord positives. Le bilan de la politique du logement initiée en 2002, puis amplifiée ensuite est considéré ainsi comme (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2007-01-01


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