AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2008 - n° 1Contrôle de l'assainissement : un prochain comblement des failles de la loi sur l'eau ?

Contrôle de l'assainissement : un prochain comblement des failles de la loi sur l'eau ?

Construction - Urbanisme - Janvier 2008 - n° 1

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Rép. min. Écologie, Développement et Aménagement durables : JO Sénat Q, 13 déc. 2007, p. 2283 Suite à une question de M. T. Repentin, qui soulignait les difficultés causées, depuis la réforme du permis de construire, par la suppression dans les pièces à fournir lors d'une demande, d'une étude de l'assainissement, le ministère de l'écologie a répondu que cette suppression correspondait en réalité à une mise en conformité de la procédure de demande du permis de construire avec la loi sur l'eau. Cette (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2008-01-01


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