AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1Trois ans de validité pour l'état de l'installation intérieure de l'électricité

Trois ans de validité pour l'état de l'installation intérieure de l'électricité

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2008-1175, 13 nov.2008 : Journal Officiel 15 Novembre 2008 Un décret du 13 novembre 2008 est venu compléter la réglementation de l'état de l'installation intérieure de l'électricité. Exigible, selon la lettre de la loi, depuis le 1er novembre 2007, à l'instar de l'état de l'installation intérieure du gaz, ce diagnostic a vu en effet son entrée en vigueur différée en raison de l'absence durant un temps de décret d'application. Il entre finalement en vigueur le 1er janvier prochain, date à laquelle (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2009-01-01


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