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Désordres de construction et cause étrangère

Construction - Urbanisme - Janvier 2009 - n° 1

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Ne peut invoquer la cause étrangère le constructeur dont le marché participe directement à la création d'un escalier et qui affirme ne pas être l'auteur de la réduction de section des piliers, qui a été effectuée afin de mettre en place cet escalier. Ne peut également invoquer la cause étrangère, le constructeur au motif que le maître d'ouvrage n'aurait pas eu recours à un maître d'oeuvre ou à un bureau de contrôle. Une société, preneur à bail commercial, fait réaliser, en 1998, des travaux d'aménagement (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 3 déc. 2008, n° 07-16.638, FS-D, Sté REC c/ Sté Belge et a. : JurisData n° 2008-046156

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2009-01-01


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