AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1Urbanisme : énergie renouvelable et construction d'ouvrages de production d'électricité

Urbanisme : énergie renouvelable et construction d'ouvrages de production d'électricité

Construction - Urbanisme - Janvier 2010 - n° 1

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

D. n° 2009-1414, 19 nov. 2009 : Journal Officiel 20 Novembre 2009 Publié au Journal Officiel 20 Novembre 2009, le décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 définit les procédures administratives applicables à la réalisation de certains ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire. Sur le plan du droit de l'urbanisme, le présent décret distingue selon que la réalisation de ces ouvrages est dispensée de toute formalité ou soumise à une déclaration préalable. D'autres mesures concernent (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2010-01-01


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