AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1L'encadrement du traitement des déchets lors des opérations de désamiantage existe et est impératif !

L'encadrement du traitement des déchets lors des opérations de désamiantage existe et est impératif !

Construction - Urbanisme - Janvier 2012 - n° 1

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 1430S : JO Sénat Q 23 nov. 2011, p. 8221 Interpellé sur la question du traitement des déchets suite à des opérations de désamiantage réalisés sur des immeubles du parc privé comme du parc public, le ministre des Transports a rappelé que, depuis le 1er janvier 1997, la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la cession à titre gratuit ou payant de toutes variétés de fibres d'amiante et de tout produit en contenant sont interdites. Les déchets d'amiante sont quant à eux (...)

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Construction - Urbanisme

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N°1 . 2012-01-01


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