AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1Gestion et redimensionnement du contrat de crédit-bail immobilier : évolutions juridiques

Gestion et redimensionnement du contrat de crédit-bail immobilier : évolutions juridiques

Construction - Urbanisme - Janvier 2015 - n° 1

Etude par Nicolas BAUM notaire associé, Paris professeur affilié à l'ESTP (Cachan) et Philippe DELEBECQUE professeur, université de Paris-I et Victoria GARNIER notaire collaborateur, Paris

EXTRAIT *

Le crédit-bail immobilier est avant tout une opération de financement permettant au crédit-preneur d'acquérir des biens immobiliers professionnels, le crédit-bailleur n'ayant, malgré sa qualité de propriétaire, qu'un rôle de financeur. Deux hypothèses particulières méritent d'être analysées. Il s'agit, d'une part, du cas où les biens financés en crédit-bail sont préalablement loués à des tiers, d'autre part, de celui où le crédit-preneur souhaite refinancer l'écart entre l'encours financier et la (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°1 . 2015-01-01


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