Changement d'un revêtement de sol

Construction - Urbanisme - Février 2001 - n° 02

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Au-delà de l'intérêt présenté par l'affirmation et une application large du principe de responsabilité pour trouble anormal de voisinage, un arrêt de la Cour de cassation (3e ch. civ., 15 nov. 2000 : Constr.-urb. 2001, comm. n° 25) permet diverses observations à l'occasion de travaux modificatifs à l'initiative d'acquéreurs d'un immeuble à construire. Mots-Clés : Propriété - Troubles de voisinage

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N°2 . 2001-02-01


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