L'ABROGATION D'UN POS OU D'UN PLU

Construction - Urbanisme - Février 2002 - n° 02

Chronique par Jean-Luc MAILLOT

EXTRAIT *

Le Code de l'urbanisme n'interdit pas l'abrogation d'un POS ou d'un PLU. Reste à apprécier les incidences d'une abrogation, la procédure à mettre en oeuvre et l'opportunité de la démarche. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000, relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains a remplacé le Plan d'Occupation des Sols (POS) par le Plan Local d'urbanisme (PLU) (Rép. min. n° 64 605 : JOANQ 15 oct. 2001, p. 5968. Le renouvellement des documents d'urbanisme va s'opérer progressivement. Il résulte (...)

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N°2 . 2002-02-01


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