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Travaux effectués par un copropriétaire : autorisation

Construction - Urbanisme - Février 2002 - n° 02

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 2 oct. 2001, Bur c/ Sté Brasserie George V, n° 1344 F-D : Juris-Data n° 2001-011205 (1re esp.). — CA Paris, 23e B, 6 sept. 2001, SA du Grand Relais SBR c/ SCI Plateau du Santerre : Juris-Data n° 2001-155947 (2e esp.). — CA Paris, 25e ch. B, 5 oct. 2001, Cadinot c/ Synd. copr. Les Cascades II : Juris-Data n° 2001-154355 (3e esp.). — CA Besançon, 2e ch. civ., 10 avr. 2001, Synd. copr. rue Nationale c/ Lattard : Juris-Data n° 2001-149727 (4e esp.). — CA Lyon, 6e ch., 25 avr. (...)

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N°2 . 2002-02-01


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