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Risques de chute de pierres. Désordre de nature décennale

Construction - Urbanisme - Février 2008 - n° 2

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Les désordres relevés sur la façade d’un immeuble comportant un revêtement mural en pierres agrafées, portent atteinte à la destination de l’immeuble en raison du danger pour la sécurité des personnes provoqué par le risque de chute des blocs de pierre. Nous avions eu l’occasion de rappeler, à l’occasion d’un arrêt rendu par la 19e chambre section A de la cour d’appel de Paris le 4 juillet 2007 la jurisprudence en matière d’impropriété-dangerosité pour des désordres affectant des carrelages de piscine, (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CA Paris, 19e ch., sect. A, 21 nov. 2007, AGF c/ Syndicat des Copropriétaires du 127 rue d'Avron et a. : Juris-Data n° 2007-349766

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Construction - Urbanisme

N°2 . 2008-02-01


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