Centrales photovoltaïques au sol

Construction - Urbanisme - Février 2010 - n° 2

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

À compter du 1er décembre 2009, l'implantation des ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire installés sur le sol est soumise à autorisation d'urbanisme. D. n° 2009-1414, 19 nov. 2009, relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité : Journal Officiel 20 Novembre 2009 La réalisation d'installations photovoltaïques de production électrique connaît actuellement un grand essor, auquel les tarifs avantageux d'achat d'électricité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°2 . 2010-02-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement