AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2010 - n° 2Agent immobilier. Réglementation professionnelle : nouveaux modèles de carte professionnelle, de déclaration préalable d'activité et d'attestation

Agent immobilier. Réglementation professionnelle : nouveaux modèles de carte professionnelle, de déclaration préalable d'activité et d'attestation

Construction - Urbanisme - Février 2010 - n° 2

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 23 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 Publié au Journal officiel du 31 décembre 2009, l'arrêté du 23 décembre 2009 reproduit dans ses annexes les nouveaux modèles des cartes professionnelles, de la déclaration préalable d'activité et de l'attestation par laquelle une personne habilitée par un titulaire de la carte professionnelle à négocier, s'entremettre ou s'engager pour le compte de ce dernier, justifie de la qualité et de l'étendue de tels pouvoirs (attestation de l'article 9 du (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2010-02-01


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