AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2Urbanisme. La réalisation d'une terrasse emporte-t-elle la création d'une SHON ?

Urbanisme. La réalisation d'une terrasse emporte-t-elle la création d'une SHON ?

Construction - Urbanisme - Février 2011 - n° 2

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 92067 : JOAN Q 21 déc. 2010, p. 13748 Rép. min. n° 90268 : JOAN Q 28 déc. 2010, p. 14038 Les modalités de calcul de la SHON semblent intéresser les parlementaires. En effet, le ministère en charge de l'urbanisme a été très récemment interrogé sur le point de savoir si : d'une part, une terrasse non couverte réalisée de plain-pied en rez-de-jardin doit être prise en compte dans le calcul de la SHON lors la procédure d'octroi d'un permis de construire ; et, d'autre part, la même solution (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2011-02-01


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