AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnementale !

Baux de locaux de plus de 2000 mètres carrés à usage de bureaux ou de commerces : précision du contenu de l'annexe environnementale !

Construction - Urbanisme - Février 2012 - n° 2

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2011-2058, 30 déc. 2011, relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du Code de l'environnement : Journal Officiel 31 Décembre 2011 La création d'un nouveau type de « diagnostic » à annexer aux baux tertiaires ou commerciaux sous la forme d'une annexe environnementale avait fait l'objet de vives controverses lors des travaux préparatoires de la loi du 12 juillet 2010, dite loi Grenelle II (cf. Bâtiments et performance énergétique, dir. G. Durand-Pasquier : (...)

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Construction - Urbanisme

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N°2 . 2012-02-01


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